Pour toute prestation, le client s’engage à verser un acompte d’un montant de 1000 €. Cette somme est à versée lors de l’acceptation des menus (dégustation), si cette dernière n’aurait pas convaincu le client, la somme de 40€ par convives présent sera réclamé. 

Le versement des arrhes à la signature, garantit la réservation de la date pour l’élaboration de la prestation du repas. Toute annulation à deux mois entraine la facturation de dommage et intérêts à la hauteur de 35% de la facturation prévue. 

La confirmation du nombre d’invités doit être faite au moment du versement de l’acompte, et être définitive 1 mois avant la prestation, en deçà, tous les repas prévus seront facturés. 

Aucune nourriture extérieure à nos produits, ne sera servie sans accord préalable.

Aucune boisson alcoolisée n’est fournie par le traiteur, nous ne pratiquons aucun droit de bouchon.

La consommation d’alcool de vos convives est sous votre responsabilité. Notre établissement ne pourra en être tenu responsable.

1.LE DEVIS

L’émission de l’offre de restauration reprend l’ensemble du cahier des charges du client soit la définition du menu, le nombre de convives, la date, les horaires, les prestations annexes demandées ainsi que toutes particularités techniques indispensables à la bonne exécution de la manifestation. La composition de toutesces données est formalisée par un devis ainsi qu’un prix. Le devis est susceptible d’ajustement suite au repérage du lieu de l’évènement : étage, distance, puissance électrique, équipement de l’office, parking, gestion des déchets, protection des sols, vaisselle imposée par le lieu. Cette liste est non exhaustive.

Les prix indiqués sur le devis sont valables pour une période de (voir sur le devis).

2.LES MODALITÉS DE PAIEMENT

L’acompte, équivalent à 1000€, est à verser lors de la dégustation en guise d’acceptation des menus. Celui‐ci sera encaissable immédiatement et comme mentionné précédemment, les arrhes seront restitués ou décomptés.

La somme restante due, devra être acquittée avant la prestation. La facture est payable comptant et sans escompte.

Le paiement peut s’effectuer par chèque, par virement ou en espèces d’un montant maximum de 1000 € en référence au JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10881 texte n°10 Décret n° 2015‐741 du 24 juin 2015 pris pour l’application de l’article L.112‐ 6 du code monétaire et financier relatif à l’interdiction du paiement en espèces de certaines créances.

Si le paiement est divisé en plusieurs clients, la facture sera établie et remise à la personne qui aura réservée notre prestation, charge à elle de récolter l’argent de part et d’autre.

L’offre sera considérée comme un engagement contractuel et le ou les client(s) doivent en conséquence dater et signer le présent contrat.

3. LA COMMANDE

    FORMALITES DE VALIDATION

Le client s’engage dès la signature du contrat à préciser le nombre de repas au plus juste qui devront être fournis en vertu du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire dont le réseau des traiteurs de France est signataire.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des informations reportées sur le devis. La dernière version du devis validée provenant du client fait état de référence, L’Instant Gourmand Traiteur ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le client. Pour être recevable, toute confirmation de commande doit être livrée par écrit 30 jours calendaires avant le jour de la manifestation. Le Client s’engage à fournir au Traiteur gracieusement les fluides nécessaires et notamment l’eau et l’électricité à la puissance nécessaire à la bonne réalisation de la Prestation (qui sera précisé dans le devis).

La confirmation est effectuée exclusivement par le client donneur d’ordre et payeur. La validation decommande est matérialisée par l’ensemble des prestations intégrés dans le devis, de ce fait l’ensemble du devis devra être paraphé, la dernière page du budget ainsi que les conditions générales de vente devront être datées, signées, tamponnées, avec les mentions : nom et prénom du donneur d’ordre, « bon pour accord ».

a/ Informations : L’Instant Gourmand Traiteur fera son affaire de communiquer à ses préposés etintervenants y compris, les modalités d’exécution établies en amont par le client. Il est du devoir du client de prévenir le prestataire de toutes modifications et/ou précisions contractuelles, notamment celles afférentes à la logistique, dans les conditions et selon les modalités stipulées à l’article 4 ci-après.

 b/ Délégation de pouvoir : Le client donneur d’ordre pourra désigner la personne référente sur place le jourJ. Le fait pour le client de contracter avec un organisateur ne modifiera en aucun cas ces dites conditions, l’organisateur doit assumer l’ensemble des obligations du client et devra pour ce faire avoir été mandaté par le client et agir au nom et pour le compte de ce dernier.

 c/ Responsabilité du client : Le client reconnaît être parfaitement informé et fera son affaire des différents agréments et autorisations administratifs que nécessitent éventuellement l’organisation, l’ouverture au public et le déroulement de sa manifestation. Le Client sera seul responsable des perturbations du service de L’Instant Gourmand Traiteur dans le cadre de changement d’horaire lors du déroulement de l’événement.

Le client s’engage à prendre toutes dispositions notamment en matière d’assurances pour couvrir tous lesrisques de toutes natures inhérents à l’événement, objet de la commande, susceptibles de sécuriser les biens des personnes. Les frais de remise en état des lieux de réception sont pris en charge par le client.Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Toute perte, vol, dégradation, disparition, casse du matériel mise à la disposition des clients n’étant pas inclus dans le tarif du prestataire, seront facturés à leurs prix de remplacement.

Le client organisateur est seul responsable des agissements des participants à l’événement, objet de la commande, il fera son affaire de toute question tenant à la sécurité des personnes et des biens, aux lieux où doit se dérouler la manifestation, à la vérification des identités, à l’âge ou à la qualité des personnes, ainsi qu’à l’autorisation, à la régulation de la consommation des boissons alcoolisées, en aucun cas la responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée de ces chefs.

 d /Qualité et hygiène des aliments : Les livraisons sont effectuées par nos soins, en véhicule frigorifique àtempérature réglementaire entre 0 °C et 2 °C. Les produits alimentaires sont à conserver entre 0° et 4°C (0° et 2°C pour les produits contenant des produits de la mer crus).

Il appartient au client de s’assurer que des moyens techniques sont à disposition sur le site pour conserverles produits dans de bonnes conditions de température. L’Instant Gourmand Traiteur peut également conserver un camion frigorifique sur place pour conserver les produits à la demande du Client. Ce service n’est pas systématiquement possible et sera facturé au Client. Si ces conditions de gestion de la température ne sont pas respectées, L’Instant Gourmand Traiteur décline toute responsabilité en cas deproblème de santé lié à la consommation des produits. Par ailleurs, à l’issue de la prestation, notre personnel de service a pour consigne de détruire toutes marchandises restantes. Le prestataire se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où le client insisterait pour conserver les produits restants moyennant une attestation de décharge signée par lui.

 e/ Allergènes : Nos produits contiennent pour certains des allergènes. La liste des allergènes contenus dans des ingrédients volontairement incorporés à la recette est à la disponibilité du client à sa demande. Outre, les allergènes volontairement ajoutés, il n’est pas exclu que nos produits contiennent des traces d’un ou plusieurs des allergènes majeurs cités dans l’annexe II du règlement UE 1169/2011. En effet, malgré toutes les précautions prises durant la préparation, des contaminations croisées fortuites sont possibles.

 f/ Tri sélectif : Notre engagement en matière de tri, valorisation et recyclage des déchets engendrés par la prestation nécessite la mise à disposition par le client, de contenants de tri sélectifs et un service d’évacuation des déchets.

Dans le cas où le client ne serait pas en mesure d’assurer sur site, la gestion des déchets, L’Instant Gourmand Traiteur en assurera la gestion (tri, stockage, évacuation) et des frais supplémentairess’appliqueront. Des frais seront également à la charge du client, dans le cas où d’éventuels déchets tels que bouteilles en verre, cartons, décoration fournis par le client ou d’autres prestataires sont évacués par les soins de L’Instant Gourmand Traiteur.

 g/ Lutte contre le gaspillage : En cas d’excédents alimentaires d’un volume significatif, de produits ayant étéconservés dans de bonnes conditions de températures (aucune rupture de la chaîne du froid), d’un commun accord avec le client, un don alimentaire peut être effectué avec le partenaire du L’Instant Gourmand Traiteur, en l’occurrence le Secours Populaire de Villeneuve d’Ascq.

 h/ Dépassements horaires : Pour tout service au-delà des horaires convenus entre les parties, un supplément pour le personnel sera facturé, le coût de l’heure supplémentaire par personnel est indiqué dans le devis. Les heures supplémentaires débuteront à la fin de la vacation du personnel. La vacation du personnel inclue le temps de remise en état des lieux de réception, de rechargement et de transport, toute heure commencée sera facturée en heure pleine.

i/ Gestion des boissons :

Dans le cas où, avec l’accord du prestataire, le client fournirait les boissons, celles-ci doivent être livrées et récupérées obligatoirement sur le lieu de la réception, à défaut de quoi nous serions obligés de facturer des frais de manutention et de transport.

Dans le cas où une benne à verre ne serait pas mise à disposition sur le lieu de réception et dans le cas d’une reprise de ces bouteilles vides par nos soins, un forfait comprenant la remise en carton, le transport, le déchargement et le tri dans nos locaux de ces bouteilles sera appliqué :

-               0 à 50 bouteilles : 55€TTC

-               50 à 100 bouteilles : 100€TTC

-               100 bouteilles et + : 200€TTC

j/ Gestion des déchets :

       Des bennes de tri sélectifs doivent être mises à disposition du prestataire sur le lieu de réception.

    Dans le cas où le prestataire devrait, avec son accord, gérer les déchets du client ou d’autres                            prestataires, celui-ci se verrait dans l’obligation de facturer des frais de gestion supplémentaires.

     4. CONDITIONS DE MODIFICATION

4-1 NOMBRE DE PERSONNE DEFINITIVE

Le devis ci-joint a été spécifiquement établi pour un nombre de personnes demandé par le client. Nousnous réservons la possibilité de modifier le prix de vente en fonction d’une baisse de nombre de couverts.

Pour être recevable, toute demande de modification du nombre de participants doit nous parvenir 15 jours ouvrés avant la date de la manifestation et doit donner lieu à une acceptation écrite de L’Instant Gourmand Traiteur en une nouvelle version du bon de commande modifié sera alors établie et devra être validée par le même client donneur d’ordre. Si le nombre définitif devait augmenter dans les 5 jours ouvrés précédant la réception, nous ne pourrions assurer les repas qu’en fonction de nos approvisionnements et nous réservons le droit de remplacer les produits tout en gardant la même qualité.

4-2 ANNULATION

Dans l’hypothèse où le client déciderait d’annuler sa commande pour quelque cause que ce soit, il se verrait soumis au versement d’un dédit suivant l’échéancier suivant :

*Annulation plus de 60 jours avant la date de la réception : Montant des arrhes versées ou dus à la réservation à savoir 1000€TTC 

*Annulation entre 30 et 60 jours calendaires avant la date de la réception : 15% du montant TTC du devis

*Annulation entre 20 et 30 jours calendaires avant la date de réception : 40 % du montant TTC total du devis 

*Annulation entre 10 et 20 jours calendaires avant la date de réception : 60 % du montant TTC total du devis 

*Annulation entre 5 et 10 jours calendaires avant la date de réception : 80 % du montant TTC total du devis 

*Annulation à moins de 5 jours calendaires avant la date de réception 100 % du montant TTC total du devis.

4-3 REPORT

Tout report, pour quelque raison que ce soit y compris en cas de force majeure, ne peut engendrer la restitution des acomptes déjà encaissés, néanmoins le montant de l’acompte sera attribué à lamanifestation reportée dans les 12 mois, de même que le report de l’événement entraîne la révision de nostarifs et du contenu de nos propositions. Dans le cas où, le nombre de repas subirait une variation inférieureà la manifestation initialement prévue, L’Instant Gourmand Traiteur en se réserve le droit de modifier le prix unitaire de vente et de facturer des frais techniques, administratifs et de dédommagement auprès de ses propres prestataires.

5. FORCE MAJEURE

L’Instant Gourmand Traiteur est dégagé de plein droit de ses obligations sans paiement d’indemnitéd’aucune sorte en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, notamment en cas de guerre, émeute, blocus grève totale ou partielle, incendie, fermeture administrative par décision de l’état, blocage des moyens de transport, crise sanitaire ou tout autre évènement extérieur susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises. De même, la responsabilité de L’Instant Gourmand Traiteur ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation d’internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou un virus informatique.

De convention expresse et déterminante à la conclusion du contrat, dans l’hypothèse où la prestation commandée ne pourrait se dérouler à date convenue en raison d’un cas de force majeure, l’acompte verséresterait acquis à L’Instant Gourmand Traiteur, dans les conditions et modalités fixées à l’article 5 susvisé ; un avoir correspondant au montant de l’acompte versé valable sur une durée de 12 mois suivant son émission serait en pareil cas adressé au client, à l’exclusion de tout remboursement.

7.DEVIS / NOMBRE DE PERSONNES

Le devis en votre possession a été réalisé par rapport à un nombre de personnes précis, si celui-ci venait à être modifié, un nouveau devis sera réalisé.